État civil

démarches administratives


La Carte Nationale d’Identité

Depuis le 15 mars 2017, la demande de carte d’identité (première demande ou renouvellement) doit être effectuée par le titulaire dans une commune dotée d’une station d’enregistrement : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l'Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars. 
Le dossier peut être récupéré à la mairie de Mauzé-Thouarsais, il peut également être pré rempli sur Internet (ici).

Liste des pièces à fournir.

Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone auprès de la commune qu'ils ont choisie.

Durée de validité d’une CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Cette mesure concerne également les cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de validité de 10 ans.

Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations, il est conseillé, en vue d’un voyage à l’étranger, de consulter le site Service Public.


Le passeport

La demande de passeport (première demande ou renouvellement) doit être effectuée par le titulaire dans une commune dotée d’une station d’enregistrement : Airvault, Bressuire, Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges-sur-l'Autize, Mauléon, Mauzé-sur-le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.
Le dossier peut être récupéré à la mairie de Mauzé-Thouarsais, il peut également être pré rempli sur Internet (ici).

Liste des pièces à fournir.

Pour faire leur demande, les usagers doivent prendre un rendez-vous par téléphone auprès de la commune qu'ils ont choisie.


Demande d’actes... de naissance ou de décès

Qui peut faire la demande ?

  • Copie intégrale : Intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République
  • Extrait d'acte avec filiation : Intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République, héritiers, administrations publiques
  • Extrait d'acte sans filiation : Tout requérant

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité officielle avec photo
  • Nom, prénoms, date de naissance de la personne concernée et filiation
  • Autorisation du Procureur de la République, le cas échéant

Délai d’obtention : immédiat
Pour une demande d’extrait d’acte de naissance ou de décès enregistré sur une autre commune vous pouvez faire la demande ici.

... de mariage

Qui peut faire la demande ?

  • Copie intégrale ou extrait d'acte avec filiation : un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents), concerné par l'acte (chacun des époux), un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  • Extrait d'acte sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.

Délai d’obtention : immédiat
Pour une demande d’extrait d’acte de mariage enregistré sur une autre commune vous pouvez faire la demande ici.

... mariage civil

Qui peut se marier sur la commune ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à fournir
Guide du mariage complété (remis par la mairie lors de la fixation de la date)
Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Attestation sur l’honneur
Justificatif de domicile
Liste des témoins
Déclaration des témoins
Pièces d’identité (futurs époux + témoins)
Si un contrat de mariage a été établi, le certificat du notaire

Délais
Le dossier doit être rapporté complet à la mairie au minimum un moins avant le mariage.


Pacte Civil De Solidarité (PACS)

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Lien : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


Parrainage républicain (ou civil)

Un parrainage républicain se déroule à la mairie.
Si vous souhaitez faire parrainer votre enfant, il convient de nous en faire la demande quelques semaines à l’avance. Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le parrainage républicain.

Pour tout renseignement, contactez la mairie.

Le parrainage républicain a-t-il une valeur juridique ?
Comme pour un baptême religieux, le certificat de parrainage républicain remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.


Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Pour un parent français, si le titre est périmé, il doit l’être depuis de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (lien CERFA)

La gestion des cimetières

La mairie accueille les familles et les Pompes Funèbres pour l'achat ou le renouvellement de concessions.

Règlement des cimetières à consulter ici.


Listes électorales

Inscription sur les listes électorales - 02.08.2016
La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Inscription d'office à 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Nouvelle inscription ou suite à un déménagement
Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie ou ici)